- conflit des lois
- коллизия законов
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Conflit de lois — Droit international privé en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… … Wikipédia en Français
Conflit des ordres — Le conflit des ordres est la lutte politique dans la Rome antique entre les plébéiens (plebs) et les patriciens (patricii), dans laquelle les plébéiens ont cherché l égalité politique. Elle s est déroulée sur deux siècles et se termine en 287.… … Wikipédia en Français
Conflit de lois dans le temps — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
Conflit des Malouines — Guerre des Malouines Guerre des Malouines Informations générales Date du 2 avril 1982 au 14 juin 1982 Lieu … Wikipédia en Français
conflit — [ kɔ̃fli ] n. m. • fin XIIe; bas lat. conflictus « choc » 1 ♦ Vx Lutte, combat. « Le pigeon profita du conflit des voleurs » (La Fontaine). 2 ♦ Mod. Rencontre d éléments, de sentiments contraires, qui s opposent. ⇒ antagonisme, conflagration,… … Encyclopédie Universelle
Conflit nord-irlandais — Carte politique des îles britanniques Informations générales Date 1968 … Wikipédia en Français
Lois Constitutionnelles De 1875 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
Conflit Nord-irlandais — Histoire des Îles Britanniques Par période la Grande Bretagne romaine les Anglo Saxons l Angleterre à l époque médiévale l Angleterre à l époque moderne Histoire du Royaume Uni … Wikipédia en Français
Conflit nord irlandais — Histoire des Îles Britanniques Par période la Grande Bretagne romaine les Anglo Saxons l Angleterre à l époque médiévale l Angleterre à l époque moderne Histoire du Royaume Uni … Wikipédia en Français
Conflit indochinois (1978-1999) — Les bases de la résistance cambodgienne à la frontière avec la Thaïlande (1979 1984) Informations générales Date 1978 1991, 1993 1999 Lieu Cambodge … Wikipédia en Français
Conflit syndical — Grève Pour les articles homonymes, voir Grève (homonymie). La grève est depuis le XIXe siècle[1] une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d une entreprise, d un secteur économique, d une… … Wikipédia en Français